Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2090)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2090EUR-Lex →

(9) L’étiquette phytosanitaire à utiliser pour l’entrée en Irlande du Nord des envois en provenance d’autres parties du Royaume-Uni devrait indiquer tous les éléments nécessaires à leur identification et à leur traçabilité, y compris le numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné, le code de traçabilité et une référence à la législation de l’Union applicable. En particulier, l’étiquette phytosanitaire doit indiquer le nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné et, éventuellement, le nom de la variété végétale. Dans le cas des machines et des véhicules, l’étiquette phytosanitaire devrait en outre indiquer le nom de l’objet concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).