(9) L’étiquette phytosanitaire à utiliser pour l’entrée en Irlande du Nord des envois en provenance d’autres parties du Royaume-Uni devrait indiquer tous les éléments nécessaires à leur identification et à leur traçabilité, y compris le numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné, le code de traçabilité et une référence à la législation de l’Union applicable. En particulier, l’étiquette phytosanitaire doit indiquer le nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné et, éventuellement, le nom de la variété végétale. Dans le cas des machines et des véhicules, l’étiquette phytosanitaire devrait en outre indiquer le nom de l’objet concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.