Règlement d’exécution (UE) 2023/2140 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2140
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023R2140)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2140EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.

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