Version d'origine : acte du 13/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2141
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2023/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2141
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2141)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2141EUR-Lex →
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/130 est modifiée comme suit:
1) au point 2.2.1 b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) les montants non payés à la suite des sanctions prévues à l’article 59, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/2116;»;
2) au point 2.2.2 b), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) les montants non payés à la suite des sanctions prévues à l’article 59, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/2116;»;
3) au point 2.2.3 b), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) les montants non payés à la suite des sanctions prévues à l’article 59, paragraphe 1, point d), et aux articles 85 et 89 du règlement (UE) 2021/2116;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.