Article considérant 4

(4) L’article 44 du règlement (UE) 2021/2116 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2022/1408 de la Commission, en ce qui concerne le versement d’avances aux bénéficiaires des interventions visées au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115, qui s’ajoute à la possibilité de versement d’avances aux bénéficiaires d’interventions prévue à l’article 44, paragraphe 3, dudit règlement. Le règlement délégué (UE) 2022/1408 est entré en vigueur le 26 août 2022. Le point 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 de la Commission fait uniquement référence au versement d’avances visé à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2116. Il est donc nécessaire de modifier le point 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 afin d’étendre les règles applicables à la déclaration des avances dans les indicateurs de réalisation utilisés pour l’apurement des performances également aux avances versées conformément à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116.