(6) Le point 3 b) i) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 établit des règles relatives à la déclaration des valeurs agrégées en ce qui concerne l’indicateur de réalisation O.3. Il convient de modifier ces règles afin d’assurer la cohérence avec les règles relatives à la déclaration des valeurs agrégées des indicateurs de réalisation énoncées au point 3 a) i) à ix) de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2141 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2141
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023R2141)
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