(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues croate, espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et tchèque de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2145 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2145
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.