Règlement d’exécution (UE) 2023/2145 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2145
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2145)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2145EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2018/1023 et (UE) 2022/966 de la Commission,

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