Règlement (UE) 2023/2147 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2147-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2147
IntituléANNEXE III — LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 1ER BIS
RattachementRèglement (UE) 2023/2147
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02023R2147-20260715)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2023/2147EUR-Lex →

| | Code NC | Description

| | 7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| | 7112 91 | Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux

| ex | 7118 90 | Pièces d’or

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