Règlement (UE) 2023/2147 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2147-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2147
IntituléANNEXE IV — LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 1ER TER
RattachementRèglement (UE) 2023/2147
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02023R2147-20260715)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/2147EUR-Lex →

| | Code NC | Description

| | 2805 40 | Mercure

| | 2837 11 | Cyanures et oxycyanures de sodium

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