(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan. Le contexte politique et les raisons qui motivent l’établissement des mesures restrictives sont exposés dans les considérants de ladite décision. Celle-ci prévoit une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union, le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, de certaines entités ou de certains organismes et l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition. Les personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives sont inscrits sur la liste qui figure en annexe de ladite décision.
Règlement (UE) 2023/2147 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2147
RattachementRèglement (UE) 2023/2147
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023R2147)
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