Règlement d’exécution (UE) 2023/2155 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2155
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2155)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2155EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en conséquence.

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