Version d'origine : acte du 17/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
IntituléDispositions rectificatives
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2157)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2157EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 est rectifié comme suit:
1) À l’annexe II, point 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) le cas échéant, des évaluations visant à examiner des sujets spécifiques visés à l’article 2, point d);».
2) L’annexe IV est rectifiée comme suit:
a) au point 2, b), i), le titre «M050: montant total versé (fonds de l’Union)» est remplacé par le texte suivant:
«M050: montant total des fonds de l’Union»;
b) au point 4, a), l’intitulé «B010: identifiant unique du bénéficiaire» est remplacé par le texte suivant:
«(ne concerne pas la version française).»
3) À l’annexe VI, point 1, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) état du projet: en cours, terminé, annulé.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.