Règlement d’exécution (UE) 2023/2157 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2157)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2157EUR-Lex →

(2) L’annexe V, point 7, du règlement d’exécution (UE) 2022/1475 prévoit la communication annuelle d’informations sur le marché pour les autres secteurs visés à l’article 42, point f), du règlement (UE) 2021/2115. Afin de permettre d’évaluer le taux d’organisation dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur du houblon et dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, ce qui permettra de mieux évaluer la couverture de la politique agricole commune, il convient de collecter des données sur la superficie totale consacrée à la production de fruits et légumes, à la production de houblon et à la production d’huile d’olive et d’olives de table auprès des producteurs organisés en organisations de producteurs, en organisations transnationales de producteurs, en associations d’organisations de producteurs et en associations transnationales d’organisations de producteurs. Afin de garantir la collecte de ces données, il convient de modifier le «formulaire A.7.» figurant au point 7 de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).