(3) Afin de garantir la collecte de données sur le budget des groupes opérationnels transfrontaliers/transnationaux et sur le budget total des groupes opérationnels autres que ceux soutenus par le Feader, les États membres devraient fournir des données supplémentaires sur les financements non nationaux complémentaires ou les contributions privées. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI, point 1, n), iv) et point 1, p), du règlement d’exécution (UE) 2022/1475.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2157 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2157)
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