(4) L’article 2, point d), du règlement d’exécution (UE) 2022/1475 fait obligation aux États membres, dans le cadre de l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC, de procéder, le cas échéant, à une évaluation des interventions ou sujets spécifiques des plans stratégiques en question. L’annexe II, point 4, b), de ce règlement d’exécution comporte un renvoi erroné à l’article 2, point e), dudit règlement d’exécution, alors qu’il devrait renvoyer au point d) de cet article. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de modifier en conséquence le point 4, b), de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2157 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2157)
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