(14) Par conséquent, la Commission a conclu que la requérante n’avait pas exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2159
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2159)
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