Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2159
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2159)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2159EUR-Lex →

(2) Le 23 mai 2022, la Commission a modifié le règlement initial par le règlement d’exécution (UE) 2022/807 de la Commission.

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