Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2162)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2162EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33, la demande d’annulation de l’indication géographique protégée «Sable de Camargue» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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