Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 de la Commission du 17 octobre 2023 retirant la protection accordée à l’indication géographique «Sable de Camargue» (IGP)

(1) L’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission dispose que la procédure établie à l’article 94 et aux articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique mutatis mutandis à l’annulation de l’indication géographique protégée au sens de l’article 106 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) Conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33, la demande d’annulation de l’indication géographique protégée «Sable de Camargue» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Aucune déclaration d’opposition n’ayant été notifiée à la Commission, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, l’indication géographique protégée «Sable de Camargue» doit être annulée.

(4) Étant donné l’annulation de la protection de l’indication géographique «Sable de Camargue», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de l’organisation commune des marchés agricoles,