Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2162)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2162EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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