Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2162
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2162)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2162EUR-Lex →

(4) Étant donné l’annulation de la protection de l’indication géographique «Sable de Camargue», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013.

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