(2) Les versions estonienne, française, hongroise et slovène du règlement (UE) 2015/340 contiennent une autre erreur à l’annexe III, sous-partie C, point ATCO.OR.C.020, point b). Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2163 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2163)
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