Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/1477 est remplacé par le tableau suivant:
| «Pays | Société | Code additionnel TARIC
| Turquie | Saertex Turkey Tekstil Ltd. Şti. | C115
| Turquie | Sonmez Asf Iplik Dokuma Ve Boya San Tic A. Ş. | C116
| Turquie |
Telateks Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi
Telateks Dış Ticaret ve Kompozit Sanayi Anonim Şirketi
| C117
| Turquie | Fibroteks Dokuma Sanayi Ve Ticaret AS | 899G»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.