Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2169)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2169EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission, la Commission a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.

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