Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2169)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2169EUR-Lex →

(10) La Commission a ensuite effectué une visite de vérification dans les locaux du requérant en juillet 2023. La Commission a cherché à vérifier toutes les informations jugées nécessaires afin de déterminer si le requérant remplissait les conditions nécessaires.

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