(2) À la suite d’enquêtes anticontournement, ces mesures ont été étendues, par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 de la Commission, aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l’exception de ceux produits par les sociétés Saertex Turkey Tekstil Ltd Şti, Sonmez Asf Iplik Dokuma Ve Boya San Tic A. Ş. et Telateks Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi/Telateks Dış Ticaret ve Kompozit Sanayi Anonim Şirketi.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2169)
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