(3) La Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. La demande a été déposée par Fibroteks Dokuma Sanayi Ve Ticaret AS (ci-après le «requérant»), un producteur en Turquie, et porte uniquement sur l’examen de la possibilité d’accorder au requérant une exemption des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.