Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2169
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2169)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2169EUR-Lex →

(4) Ayant examiné les éléments de preuve soumis par le requérant et consulté les États membres, et après avoir donné à l’industrie de l’Union la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert une enquête le 4 juillet 2023 par la publication d’un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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