(4) Le 26 janvier 2015, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Kiribati en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord. Ces négociations ont été menées à bien et un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord pour une période de cinq ans (2023-2028) a été paraphé le 18 décembre 2022.
Règlement (UE) 2023/2186 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2186
RattachementRèglement (UE) 2023/2186
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R2186)
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