(5) Conformément à la décision (UE) 2023/2187 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (ci-après dénommé «protocole»), a été signé le 2 octobre 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Règlement (UE) 2023/2186 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2186
RattachementRèglement (UE) 2023/2186
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R2186)
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