(1) Le 2 mai 2018, la société SC Johnson Europe SARL a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-LA039435-53.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2200
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023R2200)
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