Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2200
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023R2200)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2200EUR-Lex →

(3) Le 25 mai 2022, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

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