(4) Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 470/2009, le 21 février 2023, l’Irlande a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande visant à extrapoler au lait d’ovins et de bovins l’entrée existante relative au rafoxanide.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2203
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2203)
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