Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2203
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2203)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2203EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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