Version d'origine : acte du 25/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2229)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1) À l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par la date du «31 décembre 2025».
2) L’article 13 est modifié comme suit:
a) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2026.»;
b) le quatrième alinéa suivant est inséré à la suite du troisième alinéa:
«L’article 7 est applicable à partir du 1er janvier 2024.».
3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
5) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
6) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.