Version d'origine : acte du 25/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2229)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →
Le point 1 (Substances de base) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est rectifié comme suit:
1) L’entrée 2C relative au «chlorhydrate de chitosane» est remplacée par le texte suivant:
| «2C | 70694-72-3 | Chlorhydrate de chitosane | issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
2) L’entrée suivante est ajoutée:
| «24C | 9012-76-4 | Chitosane* | issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013»
Nota : Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22)»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.