Version d'origine : acte du 25/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2229)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →
Dans le tableau figurant au point 2 (Substances actives à faible risque) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, les entrées suivantes sont ajoutées:
1) après l’entrée «20D pyrophosphate ferrique»:
| «24D | 144-55-8 | Hydrogénocarbonate de sodium» |
2) après l’entrée «28D Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux»:
| | | «Autres substances à faible risque d’origine végétale ou animale * | Utilisations non autorisées en tant qu’herbicide»
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