Le tableau de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1) l’entrée «Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers» est remplacée par le texte suivant:
| «Biodéchets compostés ou fermentés [directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil] |
Produit obtenu à partir de biodéchets collectés séparément à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
Uniquement biodéchets végétaux et animaux
Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre
Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
2) L’entrée suivante est ajoutée après l’entrée «Chlorure de potassium (muriate de potasse)»:
| «Sels de sélénium | Uniquement en cas de carence dans les sols dédiés à l’élevage et/ou au pâturage ou à la production de cultures fourragères»