Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2229)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →

Le tableau figurant à l’annexe V, partie A, section A1 (Additifs alimentaires, y compris les supports), du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:

1) l’entrée «E 300 Acide ascorbique» est remplacée par le texte suivant:

| «E 300 | Acide ascorbique |

produits d’origine végétale

produits à base de viande [catégorie 08.3] et préparations de viandes [catégorie 08.2] auxquels des ingrédients autres que des additifs ou du sel ont été ajoutés

|

2) l’entrée «E 322 – Lécithines» est remplacée par le texte suivant:

| «E 322* | Lécithines |

produits d’origine végétale

produits d’origine animale

| uniquement issues de la production biologique»

3) les entrées «E 335 – Tartrates de sodium» et «E 336 – Tartrates de potassium» sont remplacées par le texte suivant:

| «E 335 | Tartrates de sodium | produits d’origine végétale | à partir du 1er janvier 2027, uniquement issus de la production biologique

| E 336 | Tartrates de potassium | produits d’origine végétale | à partir du 1er janvier 2027, uniquement issus de la production biologique»

4) l’entrée suivante est insérée après la mention «E 336 – Tartrates de potassium»:

| «E 337 | Tartrate double de potassium et de sodium | produits d’origine végétale | à partir du 1er janvier 2027, uniquement issus de la production biologique»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).