(10) Le numéro CAS du chitosane a été attribué à tort au chlorhydrate de chitosane au point 1 (Substances de base) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 et l’entrée relative au chitosane fait donc défaut. Il convient de corriger ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
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