Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

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