Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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