(2) Dans ses recommandations concernant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques, l’EGTOP a recommandé que toutes les substances à faible risque d’origine végétale ou animale (à l’exclusion des substances d’origine OGM), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, puissent être utilisées dans la production biologique sans évaluation supplémentaire par l’EGTOP.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
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