(3) L’hydrogénocarbonate de sodium figure à l’annexe I, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en tant que substance de base pouvant être utilisée dans la production biologique comme produit phytopharmaceutique. L’hydrogénocarbonate de sodium figure également dans la liste des substances à faible risque présentes dans les produits phytopharmaceutiques du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient donc de l’autoriser aussi en tant que substance à faible risque dans la production biologique en tant que produit phytopharmaceutique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
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