(4) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les engrais, les amendements du sol et les éléments nutritifs3, l’entrée «Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers» devrait être remplacée par l’entrée «Biodéchets compostés ou fermentés» afin de permettre l’utilisation d’autres sources de biodéchets que les déchets ménagers pour le compostage ou la fermentation dans la production biologique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
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