(5) Dans ses recommandations concernant les engrais, les amendements du sol et les éléments nutritifs, l’EGTOP a également confirmé que l’utilisation de sels de sélénium en cas de carence des sols utilisés pour l’élevage et/ou le pâturage des animaux est conforme aux objectifs et principes de la production biologique. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette substance.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.