Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2229EUR-Lex →

(8) L’EGTOP a en outre recommandé que les tartrates de sodium, les tartrates de potassium et le tartrate double de sodium et de potassium ne soient autorisés à partir du 1er janvier 2027 que s’ils proviennent de la production biologique, car l’EGTOP a estimé que le délai de trois ans était suffisant pour garantir que tous les opérateurs disposent de tartrates d’origine biologique. Il convient dès lors de modifier les entrées «tartrates de sodium» et «tartrates de potassium» afin d’introduire ces conditions et limites spécifiques et d’insérer une nouvelle entrée «tartrate double de potassium et de sodium» dans la liste des «additifs alimentaires, y compris les supports» de l’annexe V, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).