(9) L’EGTOP a commencé l’évaluation des produits pour le nettoyage et la désinfection à autoriser dans la production biologique. Toutefois, il semble que cette évaluation nécessitera plus de temps que prévu dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Étant donné que les listes des produits pour le nettoyage et la désinfection ne seront pas établies avant le 1er janvier 2026, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025. Les dispositions relatives aux listes de produits pour le nettoyage et la désinfection ne devraient donc s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2229
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2229)
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