Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2297)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2297EUR-Lex →

Les ports voisins de transbordement de conteneurs visés à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE sont recensés à l’annexe du présent règlement.

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