Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023R2297)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2297EUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 afin d’inclure les émissions du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE»).

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